Nov 19

Nue-Propriété

Nue-propriétéNue-Propriété

Vous investissez dans la pierre (neuf ou ancien) avec une décote à l’achat de 30% à 40%.

Votre investissement est totalement défiscalisé : pas d’impôt sur le revenu, pas de prélèvements sociaux, taxe foncière à la charge de l’usufruitier, hors impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Principe : 

  • Le démembrement de propriété consiste à séparer de manière temporaire la pleine propriété d’un bien en deux droits réels distincts : l’usufruit et la nue-propriété.
  • L’investisseur acquiert un bien en démembrement temporaire (15 à 20 ans), il
    devient nu-propriétaire
  • La nue-propriété et l’usufruit étant séparés, la gestion du bien est confiée à un bailleur institutionnel

Avantages : 

Le montant de l’investissement en nue-propriété est réduit de 30 % à 40 % par rapport à la valeur de la pleine propriété

  • Un confort de gestion : Aucun souci de gestion : tous les loyers indexés ayant déjà été « versés » à l’acquisition, toutes les démarches liées aux biens sont effectuées par l’usufruitier
  • Quasiment « aucune » charges et aucune fiscalité : toutes les charges, impôts, taxes et risques locatifs sont supportés par l’usufruitier. Selon les articles 605 et 606 du Code Civil, les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire et les dépenses d’entretien incombent à l’usufruitier. Les grosses réparations touchent aux : gros murs et voûtes, rétablissement des poutres et couvertures entières, digues, murs de soutènement et clôtures…autrement dit, elles ne concernent que du gros œuvre et sont donc peu probables sur un bien en copropriété.

Aucune durée minimale de détention : pendant la durée de l’usufruit, le nu-propriétaire est libre de revendre son bien à tout moment sans perte des avantages fiscaux acquis.

La nue-propriété permet d’optimiser la fiscalité existante :

  • Dans le cas d’une acquisition à crédit, il est possible de déduire
    les intérêts d’emprunt des revenus fonciers existants
  • Hors plafonnement des niches fiscales

La nue-propriété est un investissement totalement défiscalisé :

  • Pas d’impôts sur le revenu
  • Pas de prélèvements sociaux
  • La taxe foncière est à la charge de l’usufruitier
  • Hors Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

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