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Le site solutionsimmobilieres.bpce.fr est la propriété de la Société BPCE Solutions immobilières, S.A. au capital social de 5 400 000 euros.

    • SIREN 405 244 492 RCS PARIS.
    • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 90 405 244 492
    • Code APE 6831Z.
    • Siège social : 50 rue Mendès France, 75013 PARIS
    • SIRET 405 244 492 00071.
    • Responsabilité Civile Professionnelle n°AN249200/25848, Generali IARD, 2 rue Pillet-Will – 75009 Paris.
    • Carte Professionnelle Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce n° CPI 7501 2016 000 012 093 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France.
    • Garant : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex.
    • Représentants légaux : Monsieur Mathieu Lepeltier, Directeur général
    • Bureaux et correspondance : BPCE Solutions immobilières, 10 Place de la Coupole 94220 Charenton-le-Pont
    • Tél : 01.58.40.07.00
      . contact.bpce-si@bpce.fr
    • Directrice de la publication du site solutionsimmobilieres.bpce.fr : Madame Cécile Blanchard, Directrice Recherche et Communication
    • Le site solutionsimmobilieres.bpce.fr est hébergé par CMS, 4 rue Nieuport, bât. A, 78140 Vélizy-Villacoublay.

Préambule

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La connexion et l’accès au présent site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions ci-dessous.

L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

Conditions d’accès et d’utilisation

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L’utilisateur du site solutionsimmobilieres.bpce.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

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L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est rappelé que constituent des délits passibles de sanctions pénales le fait:

    • d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique
    • de modifier ou d’y introduire de façon frauduleuse des données.

L’accès au site solutionsimmobilieres.bpce.fr est gratuit.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Internaute, en fonction des modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. L’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce site.

Les textes, photos, vidéos, images, dessins, séquences animées et sons consultables sur le site solutionsimmobilieres.bpce.fr sont protégés par des droits d’auteur.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Reproduction de contenus

Les utilisateurs du site solutionsimmobilieres.bpce.fr ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.) sans l’autorisation expresse et préalable de la Société BPCE Solutions immobilières. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au responsable du site solutionsimmobilieres.bpce.fr, BPCE Solutions immobilières, 10 Place de la Coupole, 94220 Charenton-le-Pont.

L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la Société BPCE Solutions immobilières, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site solutionsimmobilieres.bpce.fr lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la Société BPCE Solutions immobilières des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site solutionsimmobilieres.bpce.fr renonce à exercer tout recours contre la Société BPCE Solutions immobilières dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site solutionsimmobilieres.bpce.fr.
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Protection et utilisations des données personnelles

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’ utilisateur ayant fourni ses données personnelles par le biais du présent site dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Les utilisateurs souhaitant exercer ces droits doivent adresser un courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante:

BPCE Solutions immobilières, Direction Marketing, 10 Place de la Coupole 94220 Charenton-le-Pont.

Une copie de ces données pourra être délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

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Responsabilité de la Société BPCE Solutions immobilières

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Map’Immo/ Version 2

Sources utilisées :

  • Les Prix Immobiliers (LPI)
  • Clameur (Observatoire des loyers – Espaces urbains et ruraux)
  • Insee / RP2012
  • Insee-DGFiP, revenus fiscaux localisés des ménages
  • Insee / base permanente des équipements (BPE)
  • Secrétariat général du CIV/ Insee
  • Sitadel2

Taux de rendement locatif calculé (cf rubrique « Investir à… ») :

  • Taux de rendement calculé à partir de prix moyens (en € au m²) d’appartements et de loyers moyens (€ par m² et par an), hors avantage fiscal, disponibles sur la période d’observation. Il s’agit de taux calculés à titre indicatif qui n’engagent pas la responsabilité de CFI sur les opérations d’investissement susceptibles d’être réalisées dans les zones étudiées.

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne :

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier. 

Traitement des réclamations (art. 325-12-1 du RGAMF et instruction AMF n°2012-07 du 13/07/2012)

Pour toute réclamation, votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

  • Par email : residentiel.bpce-si@bpce.fr
  • Par téléphone au 01 57 44 71 11
  • Par courrier : 10 Place de la Coupole 94220 Charenton-le-Pont

Adresse du Médiateur de l’ANACOFI : Médiateur de l’ANACOFI – 92, rue d’Amsterdam 75009 PARIS Adresse du Médiateur de l’AMF : Médiateur de l’AMF – 17, place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02.

Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai
  • Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées

Une charte de la médiation est disponible sur simple demande.

SCPI

Les SCPI sont exposées à différents risques (détaillés dans les notes d’information) : risque de perte en capital, risque de gestion discrétionnaire, risque de marché (risque immobilier), risque lié à la liquidité, risque lié au crédit, risque de contrepartie.

De manière générale, il est rappelé que l’investissement en parts de SCPI doit s’envisager sur une durée longue.

La durée de placement recommandée est fixée à au moins dix ans.

L’ensemble des documents : Note d’information, Statuts, dernier rapport annuel, dernier bulletin d’information semestriel, Notice RGPD et le Document d’Informations Clés (DIC) doivent être remis au client avant toute souscription et sont disponibles sur le site internet de la société de gestion.