Le site solutionsimmobilieres.bpce.fr est la propriété de la Société BPCE Solutions immobilières, S.A. au capital social de 5 400 000 euros. SIREN 405 244 492 RCS PARIS. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 90 405 244 492 Code APE 6831Z. Siège social : 7, promenade Germaine Sablon, 75013 PARIS. SIRET 405 244 492 00071. Responsabilité Civile Professionnelle n°AN249200/25848, Generali IARD, 2 rue Pillet-Will – 75009 Paris. Carte Professionnelle Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce n° CPI 7501 2016 000 012 093 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France. Garant : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, 59 avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris
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Préambule
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Conditions d’accès et d’utilisation
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Il est rappelé que constituent des délits passibles de sanctions pénales le fait:
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- d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique
- de modifier ou d’y introduire de façon frauduleuse des données.
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Reproduction de contenus
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BPCE Solutions immobilières, Direction Marketing, 10 Place de la Coupole 94220 Charenton-le-Pont.
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Responsabilité de la Société BPCE Solutions immobilières
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Map’Immo/ Version 2
Sources utilisées :
- Les Prix Immobiliers (LPI)
- Clameur (Observatoire des loyers – Espaces urbains et ruraux)
- Insee / RP2012
- Insee-DGFiP, revenus fiscaux localisés des ménages
- Insee / base permanente des équipements (BPE)
- Secrétariat général du CIV/ Insee
- Sitadel2
Taux de rendement locatif calculé (cf rubrique « Investir à… ») :
- Taux de rendement calculé à partir de prix moyens (en € au m²) d’appartements et de loyers moyens (€ par m² et par an), hors avantage fiscal, disponibles sur la période d’observation. Il s’agit de taux calculés à titre indicatif qui n’engagent pas la responsabilité de CFI sur les opérations d’investissement susceptibles d’être réalisées dans les zones étudiées.
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.
En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne :
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
Traitement des réclamations – (Art. 313-8, 318-10, 322-71-1, 325-12-1 et 325-47 du RGAMF et instruction AMF n°2012-07 du 13/07/2012 – Maj 24/04/2013, 20/11/2013 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017)
Pour toute réclamation, votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :
- Par courrier : 10, place de la Coupole – N – 94224 Charenton-le-Pont
- Par téléphone : 01 58 40 08 80
- Par email : reclamation.bpce-immo@bpce.fr
Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai
- Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées
En l’absence de satisfaction totale ou partielle ou de suite donnée à la réclamation, il est possible de saisir un médiateur, dont le choix est définitif :
Médiateur compétent – litiges avec un consommateur pour les activités d’IOBSP et immobilières
- Médiateur de l’Anacofi
- 92 rue d’Amsterdam – 75009 Paris
- https://www.anacofi.asso.fr/a-propos/nos-services/
Médiateur compétent – litiges avec un consommateur pour les activités de CIF
- Mme Marielle Cohen-Branche – Médiateur de l’AMF
- Autorité des Marchés Financiers
- 17, place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02
- http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
Médiateur compétent – litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services par un professionnel
- Médiation de la consommation – ANM Conso 62, rue Tiquetonne – 75002 PARIS
- https://www.anm-conso.com/
Une charte de la médiation est disponible sur simple demande.
SCPI
Les SCPI sont exposées à différents risques (détaillés dans les notes d’information) : risque de perte en capital, risque de gestion discrétionnaire, risque de marché (risque immobilier), risque lié à la liquidité, risque lié au crédit, risque de contrepartie.
De manière générale, il est rappelé que l’investissement en parts de SCPI doit s’envisager sur une durée longue.
La durée de placement recommandée est fixée à au moins dix ans.
L’ensemble des documents : Note d’information, Statuts, dernier rapport annuel, dernier bulletin d’information semestriel, Notice RGPD et le Document d’Informations Clés (DIC) doivent être remis au client avant toute souscription et sont disponibles sur le site internet de la société de gestion.