Cette page liste les honoraires actuellement en vigueur liés aux activités de BPCE Solutions immobilières. Honoraires TTC au taux de TVA en vigueur de 20%1
Honoraires de transaction ‐ Résidentiel
Les honoraires sont intégralement à la charge du vendeur.
Les honoraires de commercialisation sont versés par les vendeurs (promoteurs, opérateurs) à BPCE Solutions immobilières en rémunération de son intervention dans la vente.
Le client acquéreur bénéficie des conditions tarifaires similaires proposées par les vendeurs (promoteurs, opérateurs).
Pôle Investissement et Location
Honoraires de transaction ‐ Capital market (Immeubles de bureaux, Immeubles collectifs, locaux commerciaux, hôtellerie, actifs logistiques etc.).
Pris en charge par l'acquéreur ou le vendeur.
| Prix de vente exprimé en HT en millions d'€ (net vendeur hors honoraires de transaction) | Montant des Honoraires TTC (maximum) |
| Jusqu’à 10 M € | 10% |
| > 10M€ et <= 30 M € | 7 % |
| > 30M€ et <= 50 M € | 5 % |
| > 50M€ | 3% |
Honoraires de location (locaux à usage de Bureaux, Activité ou Commerce)
Pris en charge en partie ou en totalité par le Preneur et/ou le Bailleur.
Les honoraires de commercialisation sont de 30% HT du loyer annuel HT et hors charges majorés de la TVA en vigueur.
Payables le jour de la conclusion définitive du bail.
1 Les prix tiennent compte du taux TVA en vigueur au moment de la facturation des prestations.
BPCE Solutions immobilières, SA au capital de 5 400 000 euros. Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 405 244 492, TVA lntracommunautaire FR 90 405 244 492 dont le siège social est situé 7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS Responsabilité Civile Professionnelle N°AN249200/25848, Generali IARD, 2 rue Pillet‐Will ‐ 75009 Paris.
Carte Professionnelle Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce n° CPI 7501 2016 000 012 093 délivrée par la CCI de Paris Île de France. Garant: Compagnie Européenne de Garanties et Cautions ‐ 16, rue Hoche ‐Tour Kupka B ‐ TSA 39999 ‐ 92919 La Défense Cedex.