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Droit de Mutation à titre onéreux : quels départements concernés par la hausse ?
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Droit de Mutation à titre onéreux : quels départements concernés par la hausse ?

27/02/2025
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À l’horizon 2025, plusieurs départements envisagent d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 %. Une évolution qui pourrait alourdir le coût d’acquisition des biens immobiliers et impacter les stratégies d’achat.

Un impact réel pour les acquéreurs

Les DMTO, souvent appelés à tort "frais de notaire", sont des taxes perçues par les collectivités locales lors de la vente d’un bien immobilier. Actuellement plafonnés à 4,5 %, certains départements – notamment en Île-de-France – pourraient relever ce taux à 5 % dès 2025.

Concrètement, pour un bien de 1 000 000 €, cette hausse pourrait représenter jusqu’à 5 000 € supplémentaires. 

Une préoccupation pour la Fédération Nationale de l'Immobilier

La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) exprime ses inquiétudes face à cette évolution. Si cette hausse ne devrait pas bouleverser le marché dans l’immédiat, elle pourrait néanmoins ralentir certains projets, en particulier pour les ménages avec peu d’apport.

En tant qu'expert en évaluation immobilière, nous sommes attentifs à l'évolution de ces mesures et à leur impact sur le marché. Nous analysons ces paramètres afin d’accompagner au mieux les acteurs du marché dans leurs décisions.

Quels départements sont concernés ?

Une carte interactive réalisée par 20 Minutes recense les territoires ayant déjà acté ou envisagé cette hausse : voir la carte

 

 

 


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