Cette mesure provisoire, qui court jusqu’en juillet 2023, devrait permettre de lisser la remontée des taux d’intérêt et de maintenir un accès au crédit immobilier.
Lorsqu’une banque accorde un emprunt immobilier à un ménage, celui-ci ne doit pas dépasser un certain seuil communément désigné par « taux d’usure ». Fixé par la Banque de France (BdF), et égal à la moyenne des taux pratiqués lors des trois mois précédents, c’est le taux maximum légal appliqué pour tous les prêts.
«Le taux d’usure est le taux annuel effectif global (TAEG), c’est-à-dire le coût total du crédit pour l’emprunteur », précise Jean-Philippe De Oliveira, Responsable Animation & Marketing chez BPCE Solutions immobilières.
Le TAEG comprend le taux d’intérêt nominal (le taux utilisé pour calculer les intérêts du prêt) auquel s’ajoutent les frais de dossier, de garanties, les potentielles commissions et/ou rémunérations et la prime d’assurance emprunteur lorsqu’elle est obligatoire et souscrite simultanément. Tout TAEG supérieur au taux d’usure est dit usuraire et ne peut être proposé.
Interrogé par la Gestion privée Banque Populaire, Jean-Philippe De Oliveira, Responsable Animation & Marketing et Sandra Maussin, Chef de projet Marketing chez BPCE Solutions immobilières font le point sur le taux d’usure.
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Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc).
L’acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
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