Nov 19

Monuments Historiques

Monument historiqueMonuments Historiques

Vous investissez dans un immeuble classé Monument Historique
Ce dispositif vous permet de déduire de vos revenus 100% du montant des travaux de restauration, sur 1, 2 ou 3 ans sans plafonnement.

L’impact fiscal est immédiat, calculé sur la tranche marginale d’imposition (TMI). Vous devez louer votre bien pendant 3 ans et vous engagez à le détenir pendant 15 ans.

Le dispositif Monument Historique est un régime de droit commun et n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales.

Principe : 

En effet, la fiscalité de la loi Monuments Historiques permet de bénéficier d’une déduction fiscale illimitée et non soumise au plafonnement des niches fiscales. Par là, on entend que le contribuable qui réalise des travaux au sein d’un programme classé Monuments Historiques bénéficiera d’une déduction sans limite du montant des travaux de rénovation réalisés de son revenu imposable, mais également des charges locatives et des intérêts d’emprunt. Par ailleurs, sous certaines conditions, l’investisseur en loi Monuments Historiques pourra également bénéficier d’une exonération de droits de succession.

 

En résumé : 

  • Acquisition soumise à obtention de l’agrément de division fiscale
  • Impact fiscal immédiat, calculé sur la tranche marginale d’imposition (TMI)
  • Déduction sur les revenus de 100% du montant des travaux de restauration, sans limite
  • Location du bien pendant 3 ans à titre de résidence principale sans aucune limitation de ressources des locataires ou de loyers
  • Engagement de détention du bien pendant 15 ans

 

Exemple de programmes immobiliers

Loi Pinel

Pinel

Malraux

Déficit foncier

Monuments Historiques

Social

LMNP

Nue-Propriété

Ancien

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