Cette obligation vise à recenser les biens (hors résidence principale) qui pourraient être soumis à une taxe d’habitation ou à une taxe sur les logements vacants.
Si l’année 2023 marque la fin de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous, elle instaure aussi une nouvelle obligation déclarative à la charge des propriétaires de biens immobiliers d’habitation.
L’objectif de l’administration fiscale : identifier ceux encore redevables de la taxe d’habitation sur tout ce qui n’est pas résidence principale et/ou logements locatifs, ainsi que ceux assujettis à la taxe sur les logements vacants (TLV).
Qui est concerné ? Quels sont les biens visés ? Quelles sont les modalités déclaratives ?
Interrogé par la Gestion privée Banque Populaire, Jean-Philippe De Oliveira, Responsable Marketing & Animation et Sandra Maussin, Chef de projet Marketing chez BPCE Solutions immobilières, répondent à toutes ces questions.
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Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc).
L’acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
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