Nov 17

Constituer et transmettre mon patrimoine

Constituer mon patrimoine

Vous souhaitez investissement immobilier dans le but de le transmettre par la suite?

Investir dans l’immobilier est aussi un très bon moyen de capitaliser. Cela permet de constituer un patrimoine transmissible à ses proches et de prévoir une rentrée d’argent régulière même en cas d’imprévu dans le cadre d’un investissement locatif.

Constituer et transmettre mon patrimoine : plusieurs dispositifs fiscaux à envisager

investissement

Ce dispositif vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de maximum 21% du montant de l’investissement pour une durée de location du bien de 12 ans (12% du montant de l’investissement pour une durée de location du bien de 6 ans et 18% du montant investi pour un engagement de location de 9 ans). Ainsi la réduction d’impôt s’applique dans la limite d’un montant global investit de 300 000 € par an et deux acquisitions par an.

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Vous achetez un bien à rénover dans un immeuble faisant l’objet d’une restauration complète, situé dans un Site Patrimonial Remarquable

Vous bénéficiez avec la loi Malraux d’une réduction d’impôt de 30% du montant des travaux de rénovation, pouvant aller jusqu’à 120.000 € maximum par an. La réduction est valable dans la limite de 400.000 € de travaux sur une période de 4 années consécutives. Vous avez l’obligation de louer le bien pendant 9 ans. Le régime Malraux n’entre pas dans le plafond des niches fiscales.

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Vous investissez dans un immeuble classé Monument Historique
Ce dispositif vous permet de déduire de vos revenus 100% du montant des travaux de restauration, sur 1, 2 ou 3 ans sans plafonnement.

L’impact fiscal est immédiat, calculé sur la tranche marginale d’imposition (TMI). Vous devez louer votre bien pendant 3 ans et vous engagez à le détenir pendant 15 ans.

Le dispositif Monument Historique est un régime de droit commun et n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales.

En savoir + sur les Monuments Historiques
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Vous investissez dans un logement meublé neuf (type Résidence Services) ou ancien.

Vous bénéficiez du statut de loueur en meublé non professionnel. Tout d’abord, vous récupérez la TVA sur votre acquisition, dans le neuf. Pour un logement au sein d’une Résidence Services (résidence étudiante, Seniors etc.), les loyers que vous percevez sont assurés par un bail commercial avec un gestionnaire professionnel.

Vous pouvez opter pour le dispositif Censi-Bouvard qui donne droit à une réduction de l’impôt sur le revenu représentant 11% du montant de votre investissement pour un engagement de location de 9 ans. 
Ou vous pouvez opter pour le Régime réel : l’amortissement du bien et de ses équipements peut générer davantage de déductions fiscales.

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Vous investissez dans un bien ancien à rénover.

Ce dispositif vous permet de déduire le montant de vos travaux de rénovation les revenus fonciers que vous percevez.
S’il vous reste un excédent de déficit foncier, vous pouvez déduire jusqu’à 10.700 € max/an sur votre revenu global imposable (réduction d’impôt), durant les années de réalisation des travaux.
L’excédent de déficit foncier restant est reportable pendant 10 ans maximum (et viendra en déduction des futurs revenus fonciers). Vous devez louer votre bien pendant 3 ans après la dernière année d’imputation.

Le dispositif de déficit foncier est un régime de droit commun et n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales.

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La vente occupée consiste à proposer à un investisseur un bien immobilier occupé par un locataire. L’investisseur bénéficie à ce titre, d’une « décote pour occupation » par rapport à sa valeur libre.

En savoir + sur l’Ancien Occupé 
Découvrir les offres en Ancien Occupé

Exemples de programmes immobiliers

Loi Pinel

Pinel

Malraux

Déficit foncier

Monuments Historiques

Social

LMNP

Nue-Propriété

Ancien

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