Quelles sont les données traitées par le site Recrutement de BPCE Solutions immobilières ?
Les catégories de données personnelles traitées concernent de manière obligatoire
- Des données relatives à votre état civil : civilité, nom, prénom
- Des données relatives à vos coordonnées : téléphonique, adresse mail
- Des données concernant des informations clefs complémentaires à votre CV telles que : votre mobilité géographique, votre disponibilité
- Des données concernant votre expérience professionnelle et votre formation
- Les données relatives au recueil de votre consentement en réponse à une offre et pour intégrer le vivier de l’entreprise concernée.
Les catégories de données personnelles traitées de manière facultative :
- Des données concernant votre date de naissance
- Des données que vous avez souhaité nous communiquer telles que votre Curriculum Vitae (CV), votre lettre de motivation ou bien une vidéo de motivation
- Des données relatives à vos aptitudes professionnelles et motivations pour le poste
- Des données d’ordre économique comme par exemple vos prétentions salariales
Pourquoi traitons-nous vos données ?
Les données personnelles collectées sont utilisées pour étudier et analyser votre dossier de candidature pour un poste proposé par BPCE Solutions immobilières ou ses filiales. Ainsi les données personnelles collectées vous concernant seront utilisées pour notamment, vous permettre de :
- Consulter les offres proposées et y postuler si vous le souhaitez
Mais aussi permettre à BPCE Solutions immobilières et ses filiales :
- De vous contacter, de gérer les échanges dans le cadre de l’étude et l’avancée de votre dossier de candidature
- Le cas échéant, de personnaliser les réponses et plus globalement les services ainsi que les informations que l’entreprise pourrait être amenée à vous adresser. Ces différentes communications qui vous seront adressées notamment par voie électronique ne sont en aucun cas, des e-mails à caractère commercial. Il s’agit uniquement de procéder à d’éventuels échanges nécessaires pour traiter votre candidature ou vous adresser des informations en relation avec l’emploi qui vous intéresse. Vous pourrez par ailleurs vous opposer à recevoir de tels messages
- De gérer vos demandes liées à l’exercice de vos droits notamment d’accès, de rectification et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles
- De vous proposer de participer à des enquêtes dont les réponses seront traitées anonymement
- D’établir des analyses ou des statistiques pour améliorer nos services notamment par l’analyse de l’audience du site
- De sécuriser nos systèmes d’informations et vos données présentes dans nos systèmes, ainsi que les services auxquels nous vous donnons accès. En fonction des résultats des contrôles effectués, nous pourrons prendre toute mesure que nous estimons utile à la sécurisation de vos données sur notre système d’informations, ainsi que pour la défense de nos intérêts.
- De tracer et administrer les preuves que nous pourrions devoir rapporter en application de nos obligations légales ou règlementaires, de respecter nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité même du site
A qui pouvons-nous transmettre vos données personnelles ?
Le responsable du traitement est l’entreprise auprès de laquelle vous avez postulé à une ou plusieurs offres d’emploi.
Les données personnelles traitées vous concernant, ainsi que les données personnelles recueillies ultérieurement sont destinées :
- Aux services Ressources Humaines de l’entreprise responsable du traitement de vos données personnelles transmises pour les besoins de l’étude de votre dossier de candidature.
A ce titre, l’entreprise s’assure que seules les personnes habilitées peuvent accéder à vos données. Les personnes en charge de gérer votre candidature seront ainsi destinataires des informations vous concernant et pourront directement vous contacter par mail ou téléphone dans le cadre de l’étude de votre dossier.
Pourquoi sommes-nous autorisés à traiter vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation relative à la protection des données (Règlement Général sur la Protection des Données N°2016/679 du 27 avril 2016 et loi N°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée), le site https://solutionsimmobilieres.bpce.fr/ et l’entreprise collectent vos données personnelles et mettent en œuvre un traitement respectant vos droits sur la base de votre consentement.
Combien de temps conservons nous vos dossiers ?
Les données personnelles collectées sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités définies ainsi que pour assurer le respect des obligations légales ou règlementaires auxquelles BPCE Solutions immobilières et ses filiales sont tenues dans la limite de la durée des prescriptions légales applicables.
Ainsi les données personnelles collectées sont susceptibles d’être conservées pendant la durée nécessaire à l’étude de votre dossier de candidature augmenté de la durée des prescriptions légales. Etant ici précisé que dans le cas où vous seriez employé(e) par BPCE Solutions immobilières ou l’une de ses filiales à l’issue du processus de recrutement, les données collectées au titre de votre recrutement, seront conservées le temps de votre emploi augmenté du délai de prescription.
Nous vous précisons par ailleurs qu’en cas d’issue négative d’une candidature à laquelle vous avez postulé, votre dossier de candidature sera conservé pendant 2 ans.
Et en matière de sécurité que se passe-t-il ?
BPCE Solutions immobilières et ses filiales prennent, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous choisissons des sous-traitants ou des prestataires qui présentent toutes les garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Toutes les données sont stockées sur le territoire de l’Europe.
Pour en savoir plus sur vos droits Informatique et libertés
BPCE Solutions immobilières s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du site https://solutionsimmobilieres.bpce.fr/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou questionnaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Responsable de traitement. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant.
Comment exercer vos droits ?
Ces droits peuvent être exercés par voie électronique auprès du Responsable de traitement de BPCE Solutions immobilières et ses filiales. Vous trouverez les coordonnées du point de contact en cliquant sur ce lien : https://solutionsimmobilieres.bpce.fr/donnees-personnelles/ .
Vous devez justifier de votre identité en indiquant clairement votre nom et prénoms, numéro de téléphone, l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée, signer votre demande et y joindre la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
Par principe, vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits. Néanmoins, concernant le droit d’information, BPCE Solutions immobilières et ses filiales n’auront pas l’obligation d’y donner suite lorsque :
- Vous disposez déjà des informations
- L’enregistrement ou la communication des données personnelles est expressément prévu par la loi
- Cette communication d’informations se révèle impossible ou exigerait des efforts disproportionnés
Au titre de l’exercice du droit d’accès, BPCE Solutions immobilières et ses filiales fournissent une copie des données personnelles faisant l’objet d’un traitement. Toutefois, elles pourront demander le paiement des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderez.
BPCE Solutions immobilières et ses filiales vous informeront si elles peuvent donner suite à vos demandes.
L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous :
- Droit d’information : En plus des informations fournies via les présentes, et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent, vous pouvez recevoir de la part BPCE Solutions immobilières et ses filiales toute information complémentaire concernant les traitements de vos données. En particulier, nous vous informerons s’il est dans nos projets d’effectuer un traitement ultérieur des données personnelles pour une finalité autre que celle pour laquelle les données personnelles ont été collectées. Nous vous fournirons au préalable des informations au sujet de cette finalité.
- Droit d’accès et de rectification : Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification. Vous pouvez, au titre de ce droit d’accès, avoir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites données personnelles ainsi que les informations concernant :
- La finalité du traitement
- Les catégories de données personnelles concernées
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas impossible, les critères utilisés pour déterminer cette durée,
- L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données personnelles, ou une limitation du traitement des données personnelles relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
- Le fait que si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source
- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient, selon le cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
- Droit à l’effacement et Droit à l’oubli : Vous avez la possibilité d’obtenir l’effacement de données personnelles vous concernant lorsque l’un des motifs suivant s’applique :
- Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière,
- Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement
- Vous vous opposez au traitement des données personnelles vous concernant lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement
- Le traitement des données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation
Néanmoins, vous êtes informé(e) que l’exercice de ce droit à l’effacement ne sera pas possible lorsque la conservation des données personnelles est nécessaire soit:
- A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
- Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à la législation ou la réglementation,
- Soit à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, à des fins statistiques,
- Soit à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droit en justice
- Droit à la portabilité : Vous disposez d’un droit à la portabilité sur vos données personnelles. Les données personnelles concernées par la portabilité sont :
- uniquement les données personnelles, sont par conséquent exclues les données anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas,
- les données personnelles concernées ne doivent pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers tels que ceux protégés par le secret des affaires.
Ces critères sont cumulatifs. En cas d’exercice de ce droit, vous êtes informé(e) que BPCE Solutions immobilières n’est pas responsable du traitement réalisé par le responsable de traitement qui reçoit les données personnelles transférées ou celui que vous réalisez.
Après l’exercice de ce droit, BPCE Solutions immobilières n’a pas l’obligation de conserver vos données personnelles ou de les conserver plus longtemps que nécessaire.
- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, BPCE Solutions immobilières cessera le traitement que lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit
- Droit à la limitation du traitement : Vous avez la possibilité de demander la limitation du traitement de vos données personnelles :
- quand vous constatez l’exactitude de vos données personnelles et ce pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données personnelles
- Si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles mais exigez une limitation de leur utilisation
- Si BPCE Solutions immobilières n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais quand elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
- Pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivies par BPCE Solutions immobilières prévalent sur les vôtres si vous vous opposez au traitement en vertu de votre droit d’opposition
- Droit de recours : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, par exemple la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel. Vous pouvez effectuer ce recours auprès de l’autorité de contrôle de l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.